Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV)
Dernière mise à jour : 15 octobre 2025
1. Champ d’application et prestataire
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de L’Atelier Louise, accessible à l’adresse latelier-louise.fr (ci-après la « Boutique en ligne »).
1.2. La Boutique en ligne est exploitée par :
L’Atelier Louise
Entreprise établie à Paris, France
E-mail : info@latelierlouise.fr
Site : latelierlouise.fr
2. Formation du contrat
2.1. La présentation des produits sur la Boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
2.2. En validant sa commande, le client soumet une offre ferme d’achat des produits figurant dans son panier.
2.3. Le contrat de vente est conclu lorsque L’Atelier Louise confirme la commande du client par e-mail de confirmation.
3. Prix et conditions de paiement
3.1. Les prix affichés sur la Boutique en ligne sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
3.2. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé lors du passage de la commande.
3.3. Le montant total dû est exigible immédiatement à la validation de la commande.
4. Livraison et expédition
4.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors du passage de la commande.
4.2. Les délais de livraison sont généralement de 3 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine, sauf indication contraire au moment de la commande.
4.3. Les frais de livraison sont affichés avant la finalisation de la commande et dépendent du poids, du format et de la destination des articles.
4.4. En cas de retour ou d’échange, les frais de renvoi sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à L’Atelier Louise (produit défectueux, erreur de préparation, etc.).
5. Droit de rétractation, retours et remboursements
5.1. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
5.2. Les articles retournés doivent être neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
5.3. Pour exercer ce droit, le client peut contacter info@latelier-louise.fr en indiquant son numéro de commande.
Les retours sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut de notre part.
5.4. Les remboursements portent uniquement sur le prix des produits retournés, hors frais de livraison initiaux, et sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours après réception du retour conforme.
6. Garanties et responsabilité
6.1. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
6.2. L’Atelier Louise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage contraire à sa destination ou d’un entretien non conforme.
6.3. La responsabilité de L’Atelier Louise ne saurait être engagée que pour les dommages directs, et uniquement en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Les exclusions de responsabilité ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique d’une personne.
7. Données personnelles
7.1. Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la vente est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
7.2. Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
8.1. Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de L’Atelier Louise ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
8.2. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
9. Droit applicable et juridiction compétente
9.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit français, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
9.2. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents, conformément aux règles du Code de procédure civile.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
10. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions ou votre commande :
📧 info@latelierlouise.fr
🌐 latelierlouise.fr